INTRODUCTION
Les conditions générales suivantes s’appliquent à tous les utilisateurs du site www.aeromoteurfrance.fr.
OBJET
Les présentes Conditions Générales ont pour objet de définir les conditions d’utilisation du site www.aeromoteurfrance.fr.
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MENTION LÉGALE
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Code APE 6202A – N° TVA : FR 22 424 761 419
Siège social : 2 rue Kellermann 59100 Roubaix – France.
ACCÈS AU SITE
Le site www.aeromoteurfrance.fr est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à internet. Tous les coûts afférents à l’accès au site www.aeromoteurfrance.fr, que ce soient les frais matériels, logiciels ou d’accès à internet sont exclusivement à la charge de l’utilisateur. Il est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique ainsi que de son accès à internet.
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PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
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ÉVOLUTION DU PRÉSENT CONTRAT
Aéro Moteur France se réserve le droit de modifier les termes, conditions et mentions du présent contrat à tout moment.
Il est ainsi conseillé à l’utilisateur de consulter régulièrement la dernière version des Conditions d’Utilisation disponible sur le site www.aeromoteurfrance.fr.
DURÉE
Le présent contrat est conclu pour une durée indéterminée à compter de l’utilisation du site www.aeromoteurfrance.fr.
DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE
Les présentes Conditions Générales sont soumises au droit français. En cas de contentieux, n’ayant pu faire l’objet d’un accord à l’amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.